Conditions Générales de Vente (CGV)
Web Factory
1. Présentation de l'entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par l'entreprise Web Factory, dirigée par Jean-Baptiste Collavet, en tant qu'autoentrepreneur et immatriculée sous le numéro SIRET 83198728400021. Web Factory propose des services de location de sites internet sans engagement à ses clients.
Siège social : 1385 route du mas 38250 Lans-en-Vercors FRANCE
Contact : info@webfactory.com +33769101764
2. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV encadrent la relation contractuelle entre Web Factory et ses clients, concernant la location de sites internet sans engagement. Ces CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de ces services.
3. Services proposés
Web Factory met à disposition du client un site internet personnalisé et administrable, sans engagement, sous la forme d'une location mensuelle. Le client dispose du site internet pour la durée convenue et peut résilier à tout moment après le mois en cours.
Le client peut également bénéficier d'options supplémentaires telles que :
- Maintenance technique,
- Référencement naturel (SEO),
- Ajout de nouvelles fonctionnalités.
4. Conditions de résiliation
Le contrat est conclu sans engagement et peut être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties. Cependant, la résiliation prendra effet à la fin du mois en cours, le mois déjà commencé étant dû dans son intégralité. Le client doit notifier Web Factory de sa résiliation par courrier électronique ou courrier recommandé avec accusé de réception.
Web Factory se réserve également le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement par le client ou de manquement grave aux obligations contractuelles. Dans ce cas, la résiliation prendra effet immédiatement après notification.
5. Obligations des parties
5.1 Obligations de Web Factory
Web Factory s'engage à :
- Fournir un site internet fonctionnel et conforme aux spécifications convenues avec le client.
- Assurer la maintenance technique selon les conditions définies dans le contrat.
- Informer le client de toute modification technique ou mise à jour affectant le bon fonctionnement du site.
5.2 Obligations du client
Le client s'engage à :
- Payer les mensualités de location à temps.
- Fournir les informations nécessaires à la réalisation du site internet.
- Utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.
6. Propriété intellectuelle
Le site internet créé par Web Factory est la propriété intellectuelle de Web Factory. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation temporaire dans le cadre du contrat de location. À la fin du contrat (par résiliation ou autre), le site internet pourra être désactivé ou transféré au client sous conditions à négocier.
Le client transfère à Web Factory les droits d'utilisation des informations, textes, images, et autres contenus qu'il fournit pour la création et la gestion du site. Web Factory peut utiliser ces informations pour promouvoir son activité, dans le respect des lois en vigueur.
7. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des services de location de sites internet sont indiqués sur le devis ou dans le contrat. Les paiements sont à effectuer mensuellement, à compter de la date de mise en ligne du site.
Le non-paiement à l'échéance entraînera des frais de retard et, en cas de défaut persistant, la résiliation du contrat.
8. Protection des données personnelles
Web Factory collecte les données personnelles du client uniquement pour les besoins de la création et gestion du site internet. Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Web Factory, accessible sur son site internet.
9. Responsabilité
Web Factory met tout en œuvre pour garantir la disponibilité et la qualité de ses services, mais ne pourra être tenue responsable en cas d'indisponibilité temporaire du site pour cause de maintenance, panne ou incident technique. Web Factory ne pourra pas non plus être tenue responsable de tout usage illégal ou non autorisé du site par le client.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.